Les nerfs de l'Arch. Kutino de nouveau à l’épreuve

La Haute Cour Militaire (HCM) a renvoyé au 09 juillet l’audience devant statuer sur la requête en annulation introduite par la défense dans l’affaire opposant le ministère public ) l’archibishop Kutino Fernando et ses co-accusés, Bishop Bompere et Junior Ngandu,. On se rappelle qu’il y a une semaine, plus précisément le 09 juin, la même juridiction avait décrété une remise,  à la suite de l’absence d’un juge assesseur, pour raison de santé.

Le juge président a, pour justifier la remise d’hier, avancé la raison selon laquelle la composition, toute nouvelle, devrait se donner suffisamment de temps pour s’imprégner du dossier. Décision contre laquelle les avocats des deux parties, civile comme citée n’ont pas fait d’objection.

La composition comprenait comme président, le général de Brigade Bivegete Pinga Solo, le colonel Buduaga, comme conseiller rapporteur, et comme greffier principal, le colonel Molifa.

Rappel

L’affaire opposant le ministère public et partie civile Ngalasi à l’Archbishop Kutino, Bishop Bompere et Junior Ngandu a connu son verdict il y a plus de huit mois à la cour Militaire de la Gombe, 10 ans de prison pour l’Archbishop, cinq pour les deux autres co-accusés. Point n’est besoin de rappeler le tollé général qu’à suscité cette sentence aussi sévère que gratuite, au vu des arguments de différentes parties lors des audiences.

La Haute Cour Militaire à laquelle ont recouru les victimes de cette parodie de procès a mis huit mois suite à la requête alors qu’elle avait fixé au mardi 9 juin 2009, le début des débats et ce, contrairement aux usages qui invitent les juridictions militaires à la célérité. Qu’à cela ne tienne.

Mais pour revenir à ce fameux verdict, il faut relever que la Cour a retenu à charge des 3 défendeurs l’infraction de « tentative d’assassinat » sur le pasteur docteur Ngalasi.

De l’avis des juristes, on a du mal à suivre le raisonnement de la Cour pour retenir une telle infraction après les avoir acquittés de l’association des malfaiteurs. Des avocats et étudiants en droit qui suivent de près cette affaire nous ont dit leur surprise car, disent-ils, la tentation ne peut avoir été commise que par les délinquants qui ont opéré effectivement, et dont l’action a été interrompu par une cause extérieure. Dans le cas d’espèce, il ne serait pas agi de l’arrivée d’une jeep de la police (sans plus de précision ceux qui l’occupaient).

Or, les audiences ont démontré de manière irréfutable que les deux hommes de Dieu étaient loin du théâtre des opérations, notamment en Europe pour Papa Archi dans la période fatidique ! Nos juristes en herbe, des étudiants de L2 en Droit que nous avons rencontrés, ironisent en disant que, ayant affaire à des hommes spirituels, il est possible que leurs corps aient été éloignés de la résidence Ngalasi, mais que leurs esprits aient été empêchés d’attenter à la vie d’autrui par d’autres fantômes les policiers en jeep.

Comme on le voit, on nage en plein brouillard avec cette histoire de soi-disant tentative d’assassinat, et tous les regards sont tournés vers ces éminents juristes de la Haute cour, qui ont devoir de nous dire si il est envisageable que, étant acquittés de l’association, on peut de manière isolée, tenter d’assassiner tout en n’étant pas sur les lieux. Dans le cas contraire, le Colonel Kalala et sa composition méritent d’être sanctionnés sévèrement, eux qui rendent leurs décisions au nom du chef de l’Etat dont ils sapent ainsi les efforts à redresser le pays en pérennisant la très décrié : République des juges.

L’avenir de la magistrature est en danger si d’aventure, on laissait cet arrêt produire des effets. Quelle jurisprudence pour les générations à venir juste pour le plaisir de nuire à des personnes dont les visées ne sont pas bien perçues par tous ?

Nous y reviendrons !

Procès Kutino : l’examen de la requête en annulation remis au 16 juin

Le procès devant statuer sur la requête en annulation introduite par la partie Kutino dans l’affaire l’opposant au ministère public convoqué le mardi 9 juin 2009 à la Haute Cour militaire (HCM) a été renvoyé au 16 juin prochain.

Le président de la HCM, Hubert Mutombo a fait savoir à l’assistance que le procès ne pouvait pas se tenir en l’absence d’un des membres de la composition reconnu malade.

En l’espèce, les usages veulent que la composition soit constituée de cinq membres dont deux magistrats de carrière et de trois membres non magistrats.

La partie Kutino avait introduit une enquête en annulation contre l’arrêt rendu par la cour militaire de Kinshasa-Gombe en octobre 2008 pour tentative d’assassinat lui imputé et qui le condamnait à une peine de 10 ans de servitude pénale principale.

Le pasteur de l’Armée de Victoire a été inculpé de vouloir mettre une croix sur la vie de son collègue, Agrey Ngalasi, pasteur responsable de l’église La Louange. Allégation que le collectif des avocats de la défense continue de rejeter.

Le ministère public avait requis à l’époque trois chefs d’accusation à l’encontre de Kutino Fernando, dont la "tentative d'assassinat", l’association des malfaiteurs, la détention d’armes de guerre. Mais ces des dernières accusations ont été évacuées.
« Le procès n’est pas équitable parce que lorsqu’une personne est accusée d’association des malfaiteurs, il est transféré, dans le mois qui suit devant son juge naturel. Ce qui n’était pas le cas avec notre client », a rappelé Me Nswala.

 Invité à donner son point de vue sur le déroulement de l’affaire et le tout récent report, la partie civile s’en est félicitée et a déclarée fondée la raison avancée par la composition pour justifier l’ajournement.

« Nous savons que Kutino et ses deux co-détenus ont été reconnus co-auteurs d’acte de tentative d’assassinat contre notre client », a affirmé Me Bile.

L’affaire Kutino remonte à 2006. Au début de l’affaire lors de l’instruction devant le juge de la Cour militaire de Kinshasa-Gombe, l’accusation avait soutenu que le témoin à charge pour certifier l’inculpation de tentative d’assassinat à l’encontre de Kutino était décédé. Mais la défense avait exigé le certificat de décès, document qui n'est toujours pas présenté au juge.